Quelques points aveugles des statistiques d’emploi françaises

Rappel : contingence statistique et quantification du chômage

Les statistiques du chômage constituent un outil de classification des individus. Elles permettent d’assigner à telle ou telle catégorie, de créer des groupes aux situations administratives identiques, désignés sous un même vocable. De manière financière, elles président à l’attribution de ressources et au champ des politiques publiques d’emploi. En outre, elles sont souvent considérées comme étalon central d’une politique économique. Les travaux d’Alain Desrosières ont mis à jour les conventions qui sous-tendent la quantification du social, c’est-à-dire l’aspect arbitraire des règles de mesure. En effet, avant de « mesurer », il importe de produire des règles de mesure. Or, la statistique tranche doublement : en déterminant l’objet mesuré, et ses propriétés mesurables. Elle fait donc advenir des représentations du monde. Lorsqu’elle présente un « nombre de chômeurs », elle présente le nombre de personnes qui épousent les propriétés déterminées a priori comme définissant un chômeur.

Il s’agit dans le cas de la privation d’emploi d’une lutte de classement, qui pose une question brûlante en pleine crise économique : quelle ligne de démarcation tracer pour distinguer les individus occupés et inoccupés ? Qui sont les « chômeurs », et quelles sont leurs propriétés permettant de les décompter ? De cette question dépend l’inclusion ou l’exclusion de centaines de milliers d’individu de dispositifs d’accompagnement et d’indemnisation.

Le Bureau International du Travail propose sa définition, selon laquelle une personne en âge de travailler qui n’a effectué aucune heure durant la semaine de référence, est disponible dans les deux semaines pour travailler, a entrepris des démarches actives de recherche durant la mois antérieur, ou bien a trouvé un emploi qui commence dans les trois mois à venir, est comptée comme chômeuse.

Pôle Emploi considère comme demandeurs d’emplois les individus inscrits dans l’institution. Elle divise en 6 catégories, lors de la publication d’informations statistiques avec la Dares, les demandeurs d’emploi. La catégorie A regroupe les demandeurs d’emploi sans emploi, tenus de faire des actes positifs de recherche. La catégorie B regroupe les demandeurs d’emploi ayant exercé une activité réduite courte (< 78 heures dans le mois) tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi. La catégorie C regroupe les demandeurs d’emploi ayant exercé une activité réduite longue (> 78 heures dans le mois) tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi. La catégorie D regroupe les demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (car malades, en stage, en formation…). Enfin, la catégorie E regroupe les demandeurs d’emplois en emploi, exonérés de l’obligation de recherche, comme les détenteurs d’un « contrat aidé ». Les catégories D et E ont également la particularité de n’être jamais comptabilisées dans la communication publique autour des taux de chômage1.

Ainsi, des chômeurs au sens du BIT ne le sont pas au sens de Pôle Emploi, et réciproquement. Dans le cas de Pôle Emploi, il s’agit d’une statistique basée sur l’inscription à un organisme.

 La question des trajectoires

 Toutefois, si les évolutions statistiques de l’emploi sont souvent commentées et se retrouvent au cœur des discussions publiques, la question des trajectoires d’entrées et de sortie du chômage est bien moins évoquée. D’où viennent les demandeurs d’emploi, et où se dirigent-il en cas de sortie ?

Depuis 1996, la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), publie des données mensuelles concernant les entrées et sorties à l’ANPE/Pôle Emploi. Notamment, une série statistique les retrace jusqu’à aujourd’hui. Elle donne le flux, chaque mois, des entrées et sortie des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C. Gardons donc en tête que ce chiffre, déjà imparfait, retranche les demandeurs d’emplois dispensés d’actes positifs de recherche, ou bien car ils détiennent un emploi « aidé », ou bien car ils sont malades, en stage ou en formation, donc également exonérés.

 Entrées en chômage : quand l’imprécis domine

Les entrées en chômage à Pôle emploi sont classifiées en 8 catégories :

1)      Fin de CDD,

2)      Fin d’intérim,

3)      Licenciement économique,

4)      Autre licenciement,

5)      Démission,

6)      Première entrée (si l’individu arrive pour la première fois sur le marché du travail, en souhaitant exercer un premier emploi, par exemple à la sortie des études, ou alors qu’il était jusque-là inactif),

7)      Reprise d’activité (après plus de 6 mois sans activité, ou une sortie de stage, ou une fin de congé maternité ou maladie),

8)      L’ensemble, varié, des « autres cas » : convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, rupture conventionnelle, cessation d’activité salariée…

Graphique 1 / 1996-2014, évolution mensuelle des entrées par catégorie

graphique 1
Graphique 1 (cliquer sur l’image pour agrandir)

On constate sur un graphique reprenant toutes ces entrées, que la majorité d’entre elles s’inscrit dans un schéma annuel suivant les rythmes de l’activité économique : pic d’entrées à Pôle Emploi en septembre, puis creux en janvier-avril, surtout marqués pour les premières inscriptions, les fins de CDD et les « autres cas ».

Graphique 2 / 1996-2014, droite de tendance par catégorie

graphique 2
Graphique 2 (cliquer sur l’image pour agrandir)

La mise en évidence des tendances à l’œuvre montre de profonds basculements et une importante recomposition des motifs d’entrée à Pôle emploi.

Les graphiques 1 et 2 nous apprennent principalement trois choses :

  1. a.      Les « petits » motifs d’entrée en chômage demeurent stables, sous la barre des 50.000 mensuels,
  2. b.      Les motifs d’entrée au chômage les plus importants se sont inversés sur la période : « autres cas » a supplanté les fins de CDD,
  3. c.       Mais, surtout, le motif le plus fort d’inscription au chômage… est inconnu.

La structure des entrées demeure organisée autour de deux grosses catégories (« autres cas » et fin de CDD) qui franchissent la barre des 100.000 entrées mensuelles, tandis que les six autres dépassent rarement 50.000. Au sein des « petits motifs », on constate le recul net des licenciements économiques, et l’amplitude forte des « premières entrées » (qui explosent logiquement chaque septembre, après les diplomations).

Le point le plus important, et le plus étonnant, d’une projection sur vingt ans, concerne le motif d’entrée principal. En effet, 40% des inscriptions se font désormais sous la catégorie « autres ». Ce qui signifie, autrement dit, qu’il n’existe pas de vision claire des motifs d’arrivée à Pôle emploi pour 40% des inscrits… Cela rend bien entendu plus complexe l’action publique et les préconisations. La rupture conventionnelle, créée en août 2008, a sûrement joué comme moteur de cette explosion (on voit la courbe décoller à partir de cette date). Néanmoins, les « autres causes » avaient déjà rattrapé les fins de CDD avant le vote de ce dispositif. Ainsi la catégorie « varia » agglomère-t-elle presque autant d’individus que l’ensemble des nomenclatures précises. Dit autrement, on ne sait pas d’où viennent 40% des inscrits à Pôle emploi. La catégorie « autres cas » comprenait moins d’un quart des inscrits en 1996. Elle a bondi de manière vertigineuse, de 97.000 entrées en septembre 1996 à 270.000 en septembre 2014.

 

 Sorties de chômage : une égale illisibilité

Les sorties du chômage à Pôle Emploi sont également découpées en 8 catégories distinctes :

1)      Reprise d’emploi déclarée (quel que soit le type de contrat de travail, donc y compris précaire ou « aidé »),

2)      Entrée en stage ;

3)      Arrêt de recherche d’emploi pour dispense : à partir de 58 ans pour les allocataires de l’allocation de retour à l’emploi, et à partir de 56 ans et demi pour les allocataires de l’allocation de sécurité sociale ou les chômeurs non-indemnisés, il n’était plus nécessaire d’effectuer des « actes positifs de recherche d’emploi ». Cette dispense n’est plus accordée à partir de 2012 (mais demeure pour les bénéficiaires en cours) ;

4)      Arrêt de recherche d’emploi pour maladie ;

5)      Arrêt de recherche d’emploi pour tout autre motif : congé de maternité, accident du travail, départ en retraite… ;

6)      Cessation d’inscription pour défaut d’actualisation (lorsque le chômeur n’effectue pas la déclaration mensuelle de situation dans les délais imposés) ;

7)      Radiation administrative par un conseiller (les motifs officiels sont l’absence à une convocation – 90% des cas –, une déclaration fallacieuse, un refus d’offre raisonnable d’emploi, de formation, de visite médicale, de contrat aidé, d’apprentissage ou de professionnalisation, ou encore le refus d’une action d’insertion) ;

8)      Tout autre cas (par exemple un décès, une fin de contrat de transition professionnelle, une fin de convention de reclassement personnalisée…).

Avec la même logique cyclique que celle des entrées en chômage, les sorties épousent aussi un schéma annuel répétitif : point le plus bas en septembre, pic en octobre, puis deux ou trois secousses dans l’année.

Les graphiques 3 et 4 sur les motifs de sortie du chômage (le premier, par mois, le second, avec une droite linéaire qui représente l’évolution sur la vingtaine d’années) nous apprennent trois choses :

  1. a.      Comme pour les entrées, le second motif en 1996 a dépassé le premier et est devenu, de loin, primordial : les défauts d’actualisation dépassent largement les reprises d’emploi déclarées,
  2. b.      Un motif marginal a fortement augmenté au milieu de la stagnation des « petits motifs » : les radiations administratives,
  3. c.       Les dispenses de recherche, après un pic à 18.000 sorties mensuelles, ont été supprimées en 2012.

Depuis le début des années 2000, les manques d’actualisation, et donc les fins d’inscription, dépassent les reprises d’emploi déclarées. Concrètement, tous les mois, une plage de deux semaines est donnée aux demandeurs d’emploi afin de renouveler leur inscription, et indiquer leur situation actuelle. En cas d’oubli ou de retard, une « cessation d’inscription pour défaut d’actualisation » est notée. La réinscription peut se faire aussitôt, par téléphone, par internet, ou bien dans l’agence (alors que la première inscription ne peut se faire que par téléphone ou internet).

La clé du dépassement des reprises d’emploi déclarées par les cessations d’inscription se cherche dans différentes dynamiques entrecroisées. Moins de reprises d’emploi déclarées, d’une part : il faudrait arbitrer entre la baisse des reprises d’emploi tout court (accroissement subséquent de la durée moyenne de chômage, actuellement à 14 mois, contre 9 mois au début des années 1970) et la hausse des reprises d’emploi non-déclarées à Pôle emploi (les chômeurs qui cessent de s’inscrire sans avertir de leur nouveau statut – et remplacent ainsi purement et simplement d’anciennes déclarations de « reprises d’emploi déclarées »). L’éviction vers la sortie du marché du travail n’apparaît pas là non plus, de facto. On ignore quelle part de demandeurs d’emploi bascule dans l’inactivité en se retirant du système de placement et d’indemnisation du chômage. Enfin, une forte hausse des erreurs administratives. Fruit du déclassement des chômeurs, du débordement de Pôle emploi depuis la fusion des Assedic, et de la dématérialisation croissante de la gestion personnelle de son dossier, les erreurs administratives comprennent environ un quart des « sorties » de Pôle emploi, en réalité des sorties accidentelles, qui reviendront le mois suivant… dans le tableau des « entrées » précédent. Difficile, donc, de faire un point précis sur la signification de la hausse des cessations d’inscription, qui n’est pas une catégorie indépendante et imperméable des autres.

graphique 3

Deux autres courbes ont connu des évolutions intéressantes. La dispense de recherche d’emploi a été supprimée, et s’éteint donc à partir de 2012 – après une période de réduction progressive depuis 2007. Une catégorie de début de période, autour de 10.000 sorties mensuelles, disparaît. A l’inverse, une autre catégorie démarre à 10.000 sorties mensuelles en 1996, comme les dispenses de recherche, mais monte en force sur la période, jusqu’à 50.000 sorties mensuelles en 2014. Il s’agit des radiations administratives. Le régime des sanctions a donc cru de manière importante. En rapportant à l’ensemble, on constate qu’1% des sorties en 1996 étaient enregistrées sous l’onglet « radiation administrative ». Sur l’année 2014, la moyenne est de 10%. La place qu’occupent les sanctions administratives dans les sorties de chômeurs catégorie A, B ou C a donc été décuplée en vingt ans.

graphique 4

Ainsi, cette série sur vingt ans révèle la crise de certaines catégories. Les entrants à Pôle emploi sont pour 40% d’entre eux impossibles à analyser, enregistrés en catégorie « divers ». Il s’agit du groupe le plus important, et paradoxalement le plus méconnaissable. Intuitivement, l’explosion à partir de fin 2008 semble pouvoir être reliée à l’apparition des ruptures conventionnelles, mais force est de constater une montée en puissance de la catégorie durant les dix années précédentes. Bref, la catégorie demeure absconse.

Du côté des sorties, la hausse exponentielle des cessations d’inscription pour défaut d’actualisation, qui a remplacé les reprises d’emploi déclarée, n’a pas de signification très exacte non plus. Il est compliqué, hors enquête consacrée, de tirer une conclusion de la domination des défauts d’actualisation. Les radiations administratives, elles, sont montées en puissance pour jouer un rôle certes réduit, mais non négligeable, avec une sortie sur dix.


  1. Notons que les statistiques internes de Pôle Emploi ne reprennent pas cette typologie, mais ventilent les demandeurs d’emploi selon leurs recherches. On y distingue 8 classes de chômeurs. Les chômeurs n’ayant pas exercé plus de 78 heures dans le mois précédent qui recherchent un CDI à temps plein (1), qui recherchent un CDI temps partiel (2), qui recherchent un CDD ou de l’intérim (3). Certains chômeurs n’ont pas à fournir d’actes positifs de recherche, en catégorie 4, s’ils n’ont pas d’activité salariée (on retrouve la catégorie D de la statistique publique) ou en catégorie 5 s’ils ont un emploi aidé (on retrouve les E de la statistique publique). Depuis 20 ans, en juillet 1995, Pôle Emploi comptabilise à part les demandeurs d’emploi avec activité réduite de plus de 78h mensuelles, selon leur recherche d’un CDI à temps plein (6), à temps partiel (7) ou d’un CDD ou intérim (8).  On peut ici souligner l’intérêt des statistiques de chômage telles que les présente Pôle emploi, avec un partage selon une grille subjectiviste, puisqu’elles ventilent les demandeurs d’emploi selon la nature et les caractéristiques du contrat recherché. Les statistiques en lettres, commentées chaque mois, ne rendent pas visibles les souhaits d’orientation des chômeurs. []

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